Christophe Euzet
Question N° 43868 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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M. Christophe Euzet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fréquent abandon de pneus usagés dans la nature ou sur des propriétés privées. Cela pose de gros problèmes car ces pneus, outre le fait qu'ils dénaturent le paysage, libèrent, en se dégradant, de nombreux composés toxiques qui polluent l'air, l'eau, les sols et posent de réels problèmes de santé publique. De plus, les incendies de pneus sont très difficiles à éteindre et libèrent dans l'environnement et dans l'atmosphère de dangereux polluants. C'est pourquoi depuis le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, il est interdit d'abandonner des pneus dans la nature ou même dans une décharge. Tous les acteurs de la filière (manufacturiers, garages, distributeurs, particuliers) sont obligés de collecter et recycler les pneus usés. Pour ce faire, les principales sociétés de fabricants de pneumatiques ont fondé en 2003 la société Aliapur, financée par une écotaxe sur les pneus neufs, pour collecter, trier et traiter les pneus usés. Un petit nombre d'autres sociétés disposent de la certification leur permettant de valoriser les pneus usagés. En 2015, ce cadre réglementaire a été affiné (conditions de collecte des pneus, objectifs fixés aux organismes de recyclage, recherche en éco-conception). Au total, en 2020, 85,4 % des pneus usagés ont été collectés (93 % en 2019) et 52,8 % ont été recyclés ou réutilisés (55,5 % en 2019). Cependant, ce dispositif comporte certaines failles et pourrait encore être amélioré afin de diminuer le nombre de pneus abandonnés dans la nature. Par exemple, la presque totalité des déchetteries refusent les pneus usagés car ceux-ci sont volumineux à stocker et présentent des risques écoépidémiologiques (ils servent de refuge aux rats et aux souris et aux larves de moustiques). Des particuliers qui achètent des pneus sur internet (souvent moins chers que dans des garages) et les montent eux-même ne peuvent pas déposer leurs pneus usagés en déchetterie et ne savent pas qu'ils peuvent prendre gratuitement rendez-vous auprès de la société Aliapur pour qu'elle viennent à leur domicile collecter leurs pneus. Le dépôt sauvage demeure donc la solution de facilité dans ce cas. Par ailleurs, la filière de recyclage des pneus de vélo ou de cyclomoteur est inexistante. Les pneus de tracteurs agricoles sont très peu recyclés et demeurent en grand nombre sur les propriétés où ils servent à divers usages (poids pour maintenir des bâches etc). Il propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le retraitement des pneumatiques usagés : mettre en place une filière de collecte des pneus dans les déchetteries, dans des containers fermés, sur le modèle de la collecte du petit électroménager ou du matériel informatique ; mettre en place une filière de collecte et de recyclage des pneus de vélos, dont l'usage a connu une forte augmentation depuis la pandémie de covid ; mener des campagnes d'information et de sensibilisation sur les filières de collecte et de recyclage des pneus usés et les risques environnementaux des dépôts sauvages par le biais de campagnes radio, télévision et internet ; instaurer des « journées d'amnistie pour les pneus » avec des centres de collecte largement ouverts pour inciter les particuliers et notamment les agriculteurs à venir déposer leurs pneus. Il souhaiterait savoir si elle envisage de mettre en place certaines de ces mesures.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)