Intervention de Christophe Euzet

Afin de lutter contre les mariages forcés, lorsque l'officier d'état civil conçoit un doute sur la sincérité du consentement des futurs époux lors des actes préparatoires à la célébration d'un mariage, et qu'il pressent que l'un d'entre eux est probablement contraint de s'engager, il peut désormais les recevoir séparément après les avoir reçus conjointement. Nous nous en réjouissons : de même qu'il est important de passer dans l'isoloir avant de voter, il est important de se trouver seul face à l'officier d'état civil quand on s'apprête à se marier. À la suite de l'audition, l'officier peut saisir le procureur de la République si le doute persiste, au vu des informations dont il dispose. Nous sommes très favorables à cette disposition.

À titre personnel, il me paraîtrait également important que, durant l'entretien individuel – moment privilégié pour les victimes de menaces ou de contraintes – , l'officier d'état civil dispense des informations relatives à la nature du mariage forcé, pour bien expliquer ce dont il est question, ainsi qu'aux peines qu'il fait encourir. Cette disposition, qui relève davantage du champ réglementaire que législatif, permettrait aux victimes – des jeunes filles, dans la plupart des cas – de prendre une décision éclairée et d'accéder à des informations qui échappent à la procédure formelle.