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Dossiers parlementaires de
Christophe Euzet
Respect des principes de la république
(
32 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
30 interventions
)
Référendums d'initiative citoyenne
(
14 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
11 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
11 interventions
)
Conseil économique social et environnemental
(
9 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
8 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(
7 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
7 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(
6 interventions
)
Clarification du droit électoral
(
5 interventions
)
Promotion de la france des accents,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5 interventions
)
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
3 interventions
)
Parité dans le bloc communal
(
3 interventions
)
Délais d'organisation des élections
(
3 interventions
)
Élection du président de la république
(
3 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
2 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
2 interventions
)
Droit de révocation des élus
(
2 interventions
)
Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
(
2 interventions
)
Vote par correspondance
(
2 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
2 interventions
)
Justice de proximité et réponse pénale
(
2 interventions
)
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(
1 intervention
)
Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Création du conseiller territorial
(
1 intervention
)
Développement de la participation citoyenne
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
1 intervention
)
Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
(
1 intervention
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
1 intervention
)
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