Clarification du droit électoral

Comme cela a été dit à de multiples reprises, nous examinons une proposition de loi et une proposition de loi organique, faisant suite aux recommandations qui nous ont été adressées par le Conseil constitutionnel après les élections législatives de 2017. Cette démarche du Conseil constitutionnel, qui tend à se renouveler, est louable en elle-mê...

Nous avons effectivement eu cette discussion en commission, et elle a été abondamment nourrie. J'approuve les arguments développés par M. le rapporteur : le problème de la définition de la « menue dépense » et l'inconvénient d'ériger une tolérance en règle de droit – je veux parler de la dérogation au principe de la séparation entre l'ordonnate...

En effet, tout a été dit, ou presque. La première question que nous nous sommes posée lors des travaux préliminaires et lors de l'examen du texte en commission était celle de l'autorisation éventuelle des photos et, parallèlement, des noms de personnes tierces. Ces amendements sont de bon sens : ils autorisent la présence des noms et des photog...

Nous nous opposerons à cet amendement. D'une part, l'économie financière susceptible d'être réalisée est résiduelle.

D'autre part, contrairement à ce qui a été dit, l'acte de votation a un caractère symbolique et se rattache à une histoire dont on ne peut pas se défaire aussi facilement. Choisir entre différents bulletins n'est pas du tout la même chose que de cocher un nom sur un seul bulletin. Enfin, dans certaines élections – notamment à scrutin de liste –...