Conseil économique social et environnemental

Hier, le Sénat a adopté une motion de rejet du texte adopté, après l'échec de la commission mixte paritaire, par l'Assemblée nationale. Tout en réitérant son accord sur la nécessité d'une réforme et en saluant le dialogue constructif qui s'était noué entre les deux chambres, il a regretté « le manque d'ambition » du texte – je reprends ses term...

… parce qu'elle va dans le bon sens et qu'elle obéit à des trajectoires nouvelles, appelées de ses voeux par la société dans laquelle nous vivons, au-delà même de la crise démocratique que nous traversons. Ce n'est pas un manque d'ambition, c'est un premier pas que notre groupe considère comme expérimental, vers une évolution nouvelle de la dém...

Une interrogation d'ordre plus général ensuite : nous avons vu le débat qu'a provoqué la question de la représentation des outre-mer, soulignée par notre collègue Maina Sage, qui se réjouit de la représentation des outre-mer au CESE tout en regrettant que leur nombre n'ait pas été remonté à onze représentants. Le sujet, marginal en apparence, p...

Je m'associe aux arguments qui viennent d'être exprimés. La possibilité de demander un avis sur la mise en oeuvre d'une procédure législative est offerte uniquement aux membres du Gouvernement et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Par souci de parallélisme des formes, on pourrait doter soixante députés ou soixante sénateurs de...

Personne n'a raison ou tort dans ce débat où il s'agit de savoir où mettre le curseur et où positionner les garde-fous. Pour ma part, je me réjouis du choix qui a été fait : passer de 500 000 à 150 000 pétitionnaires. Nous pourrions même aller un peu au-delà et envisager de descendre jusqu'à 100 000, à condition de prévoir des garde-fous – comm...

Sans vouloir être insistant, j'aimerais souligner l'intérêt de la proposition que j'ai formulée. Dans le dispositif actuel, une pétition peut être signée par 149 970 personnes habitant une même ville et par 30 autres personnes vivant dans trente départements différents. C'est la raison pour laquelle je propose que l'on s'inspire du dispositif d...

Dans une vie parallèle, j'enseigne à mes étudiants en droit constitutionnel que les motions de rejet sont souvent l'occasion pour les oppositions de parler de tout autre chose que du texte dont il est question ; nous venons d'en avoir une brillante illustration.

Ce texte n'est pas une révolution, c'est vrai ; c'est une évolution, à la fois substantielle et louable. Ce n'est pas un coup d'épée dans l'eau, pas davantage un coup de balai sur la démocratie représentative ; c'est un texte qui prend acte, au détour de l'examen d'une institution particulière, le CESE, de la crise de la démocratie représentati...

Ce texte, qui fait du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques, est considéré par le groupe Agir ensemble comme bienvenu en ce qu'il honore une promesse présidentielle faite lors du congrès de 2017 et également parce qu'il va dans le sens d'une aspiration populaire forte, celle de s'impliquer davant...