Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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Nous sommes réunis pour parler de questions essentielles dans une période compliquée. Le temps qui m'est imparti me conduira à me limiter aux deux premières des missions que nous examinons, « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques », que la commission des lois a examinées pour avis. La première de ces missio...
Cet amendement déposé par M. Gassilloud pour le groupe Agir ensemble pointe une singularité de notre droit positif relative à la situation des militaires réservistes acceptant des missions opérationnelles. On sait que le régime juridique qui s'applique alors dépend de la durée de la mission : si celle-ci est inférieure à trente jours, ils touch...
