Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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Je viens vers vous avec beaucoup de modestie. Je n'ai pas la prétention d'incarner la République ni de parler au nom du peuple tout entier.
Je ne suis qu'un élu de la République, un député élu par une partie du peuple et qui n'a vocation à parler que pour ceux qu'il représente.
Vous évoquez avec beaucoup de passion la crise de la représentation, et je vous avoue qu'elle nous touche également. Elle est réelle et sérieuse. C'est une crise majeure qu'il faut prendre avec sérieux et humilité, et je me demande parfois de quel côté de l'hémicycle on fait le plus preuve d'arrogance.
Il faut être sérieux quand on parle de choses sérieuses, or votre projet est tout sauf sérieux.
D'abord, j'ai le sentiment que vous vous trompez de remède lorsque vous évoquez cette crise de la représentation, que les Français voient davantage dans le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats dans le temps. Ils souhaitent que leur personnel politique soit amené à changer plus régulièrement. Ils veulent une meilleure ...
Vous allez, je le répète, beaucoup plus loin : vous proposez un référendum d'initiative citoyenne illimité, généralisé. Vous ne prévoyez pas de seuil.
Ainsi, entre 1 et 2 % du corps électoral aurait la possibilité de lancer un référendum législatif, local, abrogatoire, révocatoire, constitutionnel – dans un village de mille habitants, une huitaine de citoyens pourraient de la sorte prendre l'initiative d'un tel référendum, et il suffirait, pour qu'il soit adopté, de réunir la majorité des suf...
Vous ne posez pas de limite sur les matières envisagées, qu'elles soient budgétaires, fiscales, qu'il s'agisse de mesures redistributives, des engagements du pays à l'extérieur.
Vous ne proposez aucune limite, aucune protection, aucun contrôle pour les minorités qui vous tiennent tant à coeur, monsieur le président Mélenchon, puisque vous évoquez la nécessité de respecter les droits de l'homme. Quid du respect de la minorité quand la majorité s'exprime et qu'elle a systématiquement raison ?
Je vous invite à y réfléchir. Qui écrira les projets de référendum sinon des lobbies d'intérêts particuliers, dans leur coin et à l'insu de la quasi-totalité de la population ?
Où se trouvera l'instance délibérative ? Où discutera-t-on de la nature du projet qui sera soumis à référendum ? Vous ne l'évoquez pas.
Ce que vous proposez très sérieusement au peuple français, en fait, c'est un référendum législatif abrogatoire, un référendum de la contestation permanente, un référendum révocatoire dans lequel vous mélangez tout : la responsabilité pénale, qui existe déjà, et la responsabilité politique qui, vous le savez très bien, monsieur le président Méle...
Ce texte est jeté en pâture aux Français, comme si vous représentiez mieux que les autres le peuple. Vous savez très bien qu'en constitutionnalisant un texte on assujettit les générations futures…
Il mériterait d'être repris en en modifiant les seuils. En tout cas, comme le disait Kelsen, plutôt que de créer une société de la défiance, nous aurions plutôt intérêt à créer un projet collectif conscient.