Christophe Euzet
Question N° 43079 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 14 décembre 2021

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M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la possible attribution à la société chinoise Alibaba du stockage sur son cloud du fichier des personnes accréditées pour les jeux Olympiques Paris 2024. Or ce fichier, rassemblant des milliers de personnes françaises mais aussi étrangères, comporte de nombreuses données confidentielles concernant, par exemple, des policiers, agents de sécurité, etc. La société Alibaba héberge déjà plusieurs applications sensibles concernant les jeux Olympiques de 2024 à Paris, dont le site internet du Comité olympique. Certes, le Comité d'organisation des jeux Olympiques certifie que les données seront hébergées en Europe et que la société Alibaba s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. De plus, la société Alibaba fait partie de la quinzaine de « top-sponsors » du Comité international olympique et il est difficile pour le Comité olympique d'écarter un partenaire du CIO. Cependant, la société Alibaba a fait l'objet, depuis la fin de l'année 2020, d'une certaine reprise en main par le gouvernement chinois. Ce dernier a multiplié les enquêtes sur cette société accusée par les autorités de la concurrence chinoises de pratiques monopolistiques. En avril 2021, elle a été condamnée à une amende de 2,3 milliards d'euros pour abus de position dominante. Sa filiale financière, Ant Financial, a été contrainte par l'État chinois de lui céder l'intégralité des données concernant ses 700 millions d'utilisateurs, ce qui revient à nationaliser l'économie numérique chinoise. L'emblématique fondateur de ce géant du e-commerce a disparu en novembre 2020 avant d'être poussé à se retirer de l'ensemble de ses activités. Ce contexte augure mal du respect de la confidentialité des données sensibles hébergées sur le cloud d'Alibaba par le Comité olympique français. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a rendu un avis défavorable concernant cette attribution. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'intervenir pour réguler l'attribution de ces marchés sensibles et demander qu'une entreprise française ou européenne soit retenue pour des raisons de cybersécurité et de protection de données sensibles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)