Christophe Euzet
Question N° 44916 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la question de l'extension du crédit d'impôt pour un emploi à domicile aux cours de soutien scolaire donnés à distance. En effet, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé, en mars 2020, d'étendre le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (égal à 50 % du montant des dépenses) aux cours de soutien scolaire donnés à distance pendant les périodes de confinement de 2020 et 2021. En effet, en raison des restrictions de déplacement induites par le confinement, les professeurs ne pouvaient pas toujours se rendre au domicile de leurs élèves. Or dans le domaine du soutien scolaire comme dans d'autres domaines (enseignement, télétravail, réunions) les habitudes du distanciel prises pendant les périodes de confinement se sont en partie gardées et beaucoup de familles souhaitent conserver des cours de soutien scolaire en distanciel pour des raisons de praticité et de diffusion du virus. Il lui semblerait légitime que ces cours particuliers à distance puissent bénéficier du crédit d'impôt de 50 % accordé à l'emploi d'un salarié à domicile et, en l'occurrence, à un cours de soutien scolaire à domicile, dans la mesure où l'enfant a été réellement en contact avec son professeur pendant toute la durée du cours via internet ou une application mobile et où ce cours a été donné de manière individuelle comme un cours à domicile. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)