Gilbert Collard

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 31 janvier 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Députés Non Inscrits
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattaché
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @GilbertCollard
  • Page Facebook
  • Site web : http://gilbertcollard.fr

Contact

• Par e-mail :
  • gilbert.collard@assemblee-nationale.fr
  • gilbert-collard@orange.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (33 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (29 interventions)
• Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (9 interventions)
• Renforcement du dialogue social (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
92	Total	762
2	adoptés	2
30	rejetés	341
2	tombés	17
3	retirés	16
44	non soutenus	312
6	irrecevables	46
5	en attente	28

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/04/19 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islam...
• 14/03/19 : Proposition de loi visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
• 26/11/18 : Proposition de loi relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
• 13/07/18 : Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 12/06/19 : contre la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). (par délégation)
• 28/05/19 : abstention sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). (par délégation)
• 30/04/19 : contre la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). (par délégation)
• 26/03/19 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/01/19 : Concurrence vis-à-vis de l'agriculture gardoise
• 22/02/18 : Viticulture dans le gard et concurrence des pays d'europe du sud
• 15/11/17 : Prières de rue

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/07/19 : Ministère de l'économie (services publics)
• 21/05/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 21/05/19 : Ministère de l'économie (associations et fondations)
• 16/04/19 : Ministère de la justice (police)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 30 septembre 2018 au 1er juillet 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 21 juin 2017 au 1er juillet 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 30 septembre 2018)
• Député du 21/06/2017 au 31/01/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)