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Propositions de loi de Gilbert Collard

38 propositions de loi signées

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16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1951 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

12/04/2019 — Proposition de résolution N° 1874 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1805 visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique

14/03/2019 — Proposition de loi N° 1744 visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1467 visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Cosignataire (1 commentaire)

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1421 relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

13/07/2018 — Proposition de loi N° 1022 constitutionnelle visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique

27/06/2018 — Proposition de loi N° 1111 visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

Cosignataire (1 commentaire)

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

26/04/2018 — Proposition de loi N° 885 visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété

16/04/2018 — Proposition de loi N° 867 visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser

13/04/2018 — Proposition de loi N° 879 constitutionnelle sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française

Cosignataire (3 commentaires)

05/04/2018 — Proposition de loi N° 826 portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public

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