11 décembre 2018
Proposition de loi N° 1467
visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers
écrite par Daniel Fasquelle
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Paul Christophe, Gilbert Collard, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Stéphane Demilly, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, David Lorion, Emmanuel Maquet, Christophe Naegelen, Éric Pauget, Éric Straumann, Pierre Vatin & Stéphane Viry
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