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27 mars 2019
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1805

visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique

écrite par Marie-France Lorho
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cosignée par Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Olivier Damaisin, Éric Girardin, Emmanuelle Ménard & Maina Sage
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