26 avril 2018

Proposition de loi N° 885

visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété

écrite par Louis Aliot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Gilbert Collard, Marine Le PenLudovic Pajot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.