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16 mai 2019
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 1951

tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

écrite par Marie-France Lorho
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cosignée par Bruno Bilde, Moetai Brotherson, Sébastien Chenu, Gilbert Collard & François Pupponi
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