Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Gilbert Collard

38 propositions de loi signées

first

left

1 2

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 752 visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises

02/03/2018 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre la possibilité de port d'arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux

27/02/2018 — Proposition de loi N° 708 pour une véritable loi anti-squat

Auteur (3 commentaires)

23/01/2018 — Proposition de loi N° 565 visant à la moralisation des activités bancaires

23/01/2018 — Proposition de résolution N° 553 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

12/01/2018 — Proposition de résolution N° 541 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 459 visant à accroître la lutte contre l'immigration clandestine et l'extraction illégale d'or en Guyane

31/10/2017 — Proposition de loi N° 327 visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale

30/10/2017 — Proposition de loi N° 324 visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses

10/10/2017 — Proposition de loi N° 184 relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire

10/10/2017 — Proposition de loi N° 227 visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (1 commentaire)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 226 visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire la possibilité de supprimer les menus de substitution

Cosignataire (1 commentaire)

22/09/2017 — Proposition de loi N° 132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

29/08/2017 — Proposition de loi N° 128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

29/08/2017 — Proposition de loi N° 127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives

18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org