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13 février 2019
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1652

visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

écrite par Sébastien Chenu
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cosignée par Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Valéria Faure-Muntian, Marine Le Pen, Emmanuelle Ménard & Ludovic Pajot
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