13 février 2019

Proposition de loi N° 1652

visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les sapeurs-pompiers sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles, alors qu'ils exercent leur mission de secours à la population.

Les dernières statistiques rendues publiques par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), publiées le 14 février 2018, signalent 2 280 agressions de sapeurs-pompiers en 2016. Les déclarations d'agression physique d'agents dans le cadre de leur service ont augmenté de 80 % entre 2009 et 2015. Confrontés à cette violence croissance, les agents renoncent régulièrement à déposer plainte par peur des représailles de la part d'agresseurs qui vivent souvent dans les mêmes quartiers que leurs victimes.

Dans ce contexte, la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers parait nécessaire dès la phase de dépôt de plainte.

La présente proposition de loi a pour objet de garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers dans les acte...

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