Proposition de loi N° 1426
visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
écrite par Bruno Bilde
cosignée par Louis Aliot, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Marie-France Lorho & Ludovic Pajot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis deux ans, le prix du baril de pétrole sur les marchés internationaux et par conséquent le prix du litre de carburant sur le marché national, sont en augmentation.
En effet, entre juin 2016 et juin 2018, les prix moyens des carburants à la pompe en France ont augmenté de 14, 2 % pour les essences et de 26, 5 % pour le gazole.
Il apparaît que ce ne sont pas les cours des hydrocarbures qui pèsent aujourd'hui sur le pouvoir d'achat des Français mais majoritairement la fiscalité associée aux carburants qui, elle, est sous le contrôle de l'État.
Le coût du pétrole brut comptant seulement pour le quart du prix de gazole et de l'essence, ce sont bien les 60 % de taxes (TICPE et TVA) qui se répercutent à la pompe pour les 40 millions d'automobilistes et les motards.
Un usager de la route qui effectue un plein de 68 euros de diesel ne paye que 20 euros de pétrole brut, un peu plus de 3 euros pour le raffinage, environ 5 euros de frais de transport et...
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