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Proposés | Signés | |
---|---|---|
261 | Total | 3689 |
36 | adoptés | 774 |
138 | rejetés | 1289 |
16 | tombés | 232 |
45 | retirés | 846 |
5 | non soutenus | 107 |
20 | irrecevables | 397 |
1 | en attente | 44 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°1730C, ecocopro a dit le 23/12/2019 :
L'éxonération des plus values sur la vente du toit doit etre maintenue comme les années passées !
À propos d'une question écrite du 12/12/2017, SINCHOLLE a dit le 13/12/2017 :
Question très pertinente. Savez vous que au Nord de Toulouse a moins de 10 km du Capitole a vol d'oiseau on capte très mal Internet et la fibre optique n'arrivera que ....
Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°414C, Tell a dit le 05/11/2017 :
onjour je suis l'actualité toutes les heures si ce n'est toutes les minutes en espérant qu'un amendement soit accepté contre la suppression de l'APL accession. Il vaut mieux aider une famille avec une apl accession qui est d'un montant inférieur d'environ 40% que celle de apl locative. Non seu...
Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°1730C, brane a dit le 23/12/2019 :
L'éxonération des plus values sur la vente du toit doit etre maintenue comme les années passées !
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