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Propositions de loi de Jean-Luc Lagleize

101 propositions de loi signées

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03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création du conseiller territorial

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

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