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Propositions de loi de
Jean-Luc Lagleize
101 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4008 visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
06/01/2021 — Proposition de loi N° 3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Cosignataire
24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Cosignataire
23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Cosignataire
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