Proposition de loi N° 3377
visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
écrite par Damien Adam
cosignée par Ramlati Ali, Erwan Balanant, Grégory Besson-Moreau, Yves Blein, Pierre Cabaré, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Coralie Dubost, M'jid El Guerrab, Valéria Faure-Muntian, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Patricia Lemoine, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Mireille Robert, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Denis Sommer, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Alain Tourret, Annie Vidal & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Parce que la France est un grand pays industriel, la conciliation entre les activités de production, d’une part, et la garantie du plus haut niveau de sûreté des sites industriels, d’autre part, est une absolue nécessité à laquelle il convient de toujours veiller.
S’il faut rappeler que le risque zéro n’existe pas, la politique française de prévention des risques industriels doit constamment faire l’objet d’améliorations dans la plus grande exigence, au regard de l’accidentologie passée.
Ainsi, l’accident industriel sur le site AZF à Toulouse en 2001 avait conduit à une évolution nécessaire de notre législation sur les risques technologiques.
Plus récemment, l’incendie de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 a soulevé de multiples questions sur la gestion et le traitement des risques industriels dans l’ensemble du pays.
Face à l’ampleur de cet incendie et aux multiples questions qu’il a suscitées, la Conférence des...
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