Denis Sommer

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur du secondaire et technique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DenisSommer
  • Site web : http://www.denis-sommer.net

Contact

• Par e-mail :
  • denis.sommer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 6 Rue Georges Clémenceau 25200 Montbéliard 03 81 90 18 55
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Conat
  • Mme Hind Tennia

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Croissance et transformation des entreprises, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (231 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (5 interventions)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (5 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
260	Total	2305
101	adoptés	1163
35	rejetés	187
11	tombés	91
51	retirés	485
41	non soutenus	88
21	irrecevables	206
0	en attente	85

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/06/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 07/03/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation ... (1 commentaire)
• 15/09/18 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation ... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/01/19 : Proposition de loi visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : contre la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/01/22 : Plan de soutien à la filière automobile
• 22/10/19 : General electric à belfort
• 15/05/19 : Pacte productif
• 18/04/18 : Rapport notat-senard et loi pacte

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/02/22 : Ministère de l’économie (frontaliers)
• 08/02/22 : Ministère de la santé (fonction publique hospitalière)
• 16/11/21 : Ministère de l’économie (marchés publics)
• 05/10/21 : Ministère de la santé (institutions sociales et médico sociales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Groupe d'études Économie participative et collaborative (membre du 5 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (rapporteur thématique du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)