Rapport d'information N° 2076
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
écrit par Daniel Fasquelle rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Denis Sommer rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
De meilleures relations de sous-traitance peuvent contribuer à la reconquête industrielle de la France.
Telle est la conviction qui anime l'ensemble des membres de cette mission d'information.
Au-delà de la seule reconquête industrielle, la préservation de notre écosystème de sous-traitants est essentielle à l'économie française : comme le montre un rapport très récent du centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) (2), notre économie souffre plus d'une perte de sites de production industrielle que d'un défaut de compétitivité. Au sens large et économique du terme, la sous-traitance est une forme de collaboration économique interentreprises.
C'est le fait pour un agent de production de confier à un autre agent, sous sa responsabilité et selon un cahier des charges préétabli, tout ou partie des opérations menant à la confection du produit (matériel ou intellectuel) pour lequel il a passé un marché. Le présent rapport s'inscrit dan...
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