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Rapports de Denis Sommer

3 rapports signés

26/06/2019 — Rapport d'information N° 2076 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/03/2019 — Rapport N° 1761 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

15/09/2018 — Rapport N° 1237 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 commentaire)

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