Proposition de loi N° 1579
visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
écrite par Denis Sommer
cosignée par Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Éric Bothorel, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Michèle Crouzet, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Anne Genetet, Yannick Haury, Christine Hennion, Sacha Houlié, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Monique Limon, Jacqueline Maquet, Adrien Morenas, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Éric Poulliat, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Aurélien Taché, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans les années 80, le slogan « Travaillez où vous voulez, quand vous voulez » fleurit allégrement.
Pourtant, ce statut cachait déjà une réalité d'emplois « au rabais », « hors-cadre », « de seconde zone »... d'emplois précaires en somme.
La pratique du recours au travail temporaire, née en Grande-Bretagne au début du XXe siècle, a été légalisée en France dans la loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire.
S'il permet aux entreprises de bénéficier d'une certaine flexibilité pour pouvoir faire face à des besoins ponctuels de main-d'oeuvre, l'augmentation de l'intérimaire est par ailleurs souvent annonciateur d'une reprise de l'activité et des emplois durables.
Il doit cependant conserver un caractère temporaire.
La conclusion d'un contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire, du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ») n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire,...
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