Jean-Bernard Sempastous

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Professeur du secondaire et technique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @Sempastoushp
  • Site web : http://www.jeanbernardsempastous.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-bernard.sempastous@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 10 Rue Saint-Blaise 65200 Bagnères-de-Bigorre 05 62 42 86 45
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. François Roux
  • Mme Jacinthe Dhelft
  • M. Damien Gardey
  • Mme Fantine Garnier-Collot

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accès au foncier agricole, rapporteur de la commission des affaires économiques (65 interventions)
• Agriculture durable pour l'union européenne, rapporteur de la commission des affaires économiques (26 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (6 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
179	Total	2417
66	adoptés	1159
26	rejetés	249
6	tombés	89
31	retirés	493
23	non soutenus	88
27	irrecevables	255
0	en attente	84

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/12/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de...
• 12/10/21 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 25/05/21 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plu...
• 12/05/21 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/05/21 : Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
• 26/01/22 : pour (mise au point : non-votant) l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Ségur de la santé et personnels médico-sociaux du privé
• 09/02/21 : Plan de relance pour la montagne
• 29/01/19 : Service national universel
• 11/12/18 : Prise en charge des patients détenus

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/02/22 : Ministère de la transition écologique (jeunes)
• 15/02/22 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)
• 28/12/21 : Ministère du travail (retraites)
• 07/12/21 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france (membre du 24 janvier 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (secrétaire du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (président du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (membre du 7 mars 2018 au 25 octobre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (co-rapporteur du 24 novembre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études montagne (membre du 14 février 2018 au 10 avril 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Groupe d'études sport (membre du 10 février 2018 au 22 février 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (président du 25 janvier 2018 au 8 février 2018)