Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jean-Bernard Sempastous

9 rapports signés

13/12/2021 — Rapport N° 4759 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

12/10/2021 — Avis N° 4527 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

25/05/2021 — Rapport N° 4151 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).

12/05/2021 — Rapport N° 4151 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).

26/10/2020 — Avis N° 3400 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

11/03/2020 — Rapport d'information N° 2735 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

10/10/2019 — Avis N° 2298 (Tome II) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/06/2018 — Rapport N° 1094 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

02/01/2018 — Rapport d'information N° 538 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org