Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

J'entends les arguments avancés par mes collègues, en particulier par Dominique Potier, et l'engagement de chacun sur ce phénomène d'accaparement des terres. Comme vous l'avez dit, une mission d'information sur le foncier agricole, que j'ai l'honneur de présider, a été constituée en janvier à l'Assemblée nationale. Elle est actuellement au trav...

Conformément aux conclusions des états généraux de l'alimentation et à l'engagement de campagne du Président de la République, l'objectif de l'article 11 est bien d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits biologiques ou locaux d'ici à 2022. Cependant, pour qu'il soit pleinement atteint, il est impératif de prévoir ...

Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une pr...

Favoriser les circuits courts, de proximité : c'est l'un des principaux objectifs de cet article. Sachant que la restauration collective représente chaque année 68 % des repas servis hors domicile, soit 3 milliards de repas, et que l'agriculture bio connaît un fort développement, les effets de cet article sont très attendus. On peut légitimeme...