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Proposés | Signés | |
---|---|---|
72 | Total | 2218 |
18 | adoptés | 1100 |
6 | rejetés | 173 |
4 | tombés | 77 |
15 | retirés | 495 |
9 | non soutenus | 51 |
20 | irrecevables | 240 |
0 | en attente | 82 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 1284 - À propos de l'amendement n°CE14, Paquien a dit le 25/12/2018 :
C'est bien mais est ce que cette loi dans son application sera respectée ???
À propos d'une question écrite du 15/05/2018, RBRE a dit le 21/05/2018 :
Et que dire des personnes atteintes de troubles psychiques, avec le plus souvent des handicaps non visibles, soumises au délai d'atteinte de "droit commun", soit pour Quimper, 3 ans en moyenne lorsqu'il s'agit d'un célibataire.
À propos d'une question écrite du 07/08/2018, simeon a dit le 30/01/2019 :
Il y a des années que les défenseurs de l'absence de permis pour les navires à voile donnent comme argument la préservation d'un espace de liberté et d'autres aussi fumeux. C'est totalement irrecevable : de quelle liberté parle t on ? de celle de mettre en danger la vie de ses proches ? ou de ce...
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