Les amendements de Annaïg Le Meur pour ce dossier
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Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l'emploi privé, l'ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd'hui être mise au coeur d'une relance économique efficace e...
Par cet amendement, Mme Bessot Ballot, rapporteure pour avis, propose la redistribution de 3 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 23 « Industries et services » du programme « Développement des entreprises et régulations » vers l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du program...
Ils ont le même objectif : orienter les investissements afin de favoriser la responsabilisation de l'économie entière et de conjuguer innovation et soutenabilité. L'amendement no 2298 prévoit que les projets retenus font l'objet d'une évaluation mixte portant tout à la fois sur leur dimension économique et sur leur impact social et environneme...
En considération de vos explications, madame la secrétaire d'État, je vais retirer les amendements nos 2298 et 2297, et j'accepte votre proposition de rectification.
Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteur pour avis, cet amendement vis à ce que l'ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d'aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d'impact social et écologique.
Il s'agit à nouveau d'un amendement de Mme Bessot Ballot, qui vise à instaurer, avant et après tout investissement émanant de Bpifrance, une évaluation et un suivi des conséquences environnementales et sociales, en se fondant sur un index précis d'indicateurs pertinents.
