Scrutin public ordinaire n°4384
Sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 76
- Contre : 0
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Thomas Gassilloud : pour
- Philippe Huppé : pour
- Patricia Lemoine : pour
-
DEM
- Géraldine Bannier : pour
- Jean-Noël Barrot : pour, par délégation
- Philippe Bolo : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Nadia Essayan : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Christophe Jerretie : pour
- Fabien Lainé : pour
- Florence Lasserre : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Josy Poueyto : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
- Philippe Vigier : pour
- Sylvain Waserman : pour
-
GDR
- Pierre Dharréville : abstention
- Jean-Paul Dufrègne : abstention
-
LFI
- Ugo Bernalicis : abstention
- Caroline Fiat : abstention
-
LR
- Josiane Corneloup : pour
- Marc Le Fur : pour
- Jérôme Nury : pour
- Frédéric Reiss : pour
- Isabelle Valentin : pour
-
LREM
- Damien Adam : pour
- Françoise Ballet-Blu : pour
- Belkhir Belhaddad : pour, par délégation
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Pascal Bois : pour
- Pascale Boyer : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Stella Dupont : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Raphaël Gauvain : pour
- Laurence Gayte : pour
- Catherine Kamowski : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Jacques Krabal : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Martine Leguille-Balloy : pour
- Marion Lenne : pour
- Monique Limon : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Ludovic Mendes : pour, par délégation
- Jean-Michel Mis : pour
- Cendra Motin : pour
- Catherine Osson : pour, par délégation
- Michèle Peyron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Bruno Questel : pour, par délégation
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Isabelle Rauch : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Cédric Roussel : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Bruno Studer : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Élisabeth Toutut-Picard : pour
- Stéphane Travert : pour, par délégation
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Annie Vidal : pour
- Patrick Vignal : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Hélène Zannier : pour
- Hugues Renson : non-votant
-
LT
- Michel Castellani : pour
- Sylvia Pinel : pour
-
NI
- Guillaume Chiche : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Gérard Leseul : abstention
- Cécile Untermaier : abstention
-
UDI_I
- Thierry Benoit : pour
- Valérie Six : pour
