Élisabeth Toutut-Picard

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Fonctionnaire de catégorie A
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @etoututpicard
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.elisabeth-toutut-picard.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@etp31.fr
  • elisabeth.toutut-picard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Résidence Belles Rives 8 Rue de l'Abbé Breuil Appartement 18-Bâtiment A 31600 Muret 05 34 51 67 70
• Collaborateurs :
  • Mme Justine Pitre
  • M. Antoine Coppermann
  • Mme Anne-Laure Labouesse
  • Mme Nathalie Rossignol

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (19 interventions)
• Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé, rapporteure de la commission des affaires sociales (9 interventions)
• Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (8 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
204	Total	3476
3	adoptés	1218
39	rejetés	563
10	tombés	167
22	retirés	702
40	non soutenus	198
87	irrecevables	528
3	en attente	100

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/12/17 : Rapport de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ra...
• 11/12/17 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...
• 18/07/17 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ra...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• 03/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/05/21 : Plan national santé environnement
• 15/12/20 : Santé environnementale
• 16/01/19 : Grand débat national
• 28/11/17 : Interdiction du glyphosate

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/04/22 : Ministère de la santé
• 15/03/22 : Ministère de la santé (pharmacie et médicaments)
• 07/12/21 : Ministère des solidarités (personnes handicapées)
• 24/08/21 : Ministère de la santé (maladies)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur la résilience nationale (secrétaire du 4 juillet 2021 au 24 février 2022)
• Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre du 29 janvier 2020 au 23 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (membre du 26 septembre 2018 au 11 février 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (présidente du 9 septembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (secrétaire du 23 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 1er octobre 2019 au 29 juillet 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 1er juillet 2020)
• Groupe d'études santé environnementale (membre du 6 mars 2018 au 24 février 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (membre du 13 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Commission des affaires sociales (secrétaire du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-présidente du 20 avril 2018 au 15 mars 2019)
• Groupe d'amitié france-mongolie (vice-présidente du 20 août 2018 au 6 mars 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (présidente du 28 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)