Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Julien Dive, qui vise à rétablir l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, en grande partie supprimée par la précédente majorité. Ce texte reprend le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy en 2007, mis en place par le gouvernement Fillon dans la ...

C'était un non-sens économique et un effet d'aubaine pour les employeurs, qui ont surtout déclaré des heures qui ne l'étaient pas auparavant.

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …

… essentiellement les salariés qualifiés, mais pas les plus précaires. Et à quel prix ! Le rapport évoque un coût minimal annuel de 4,5 milliards d'euros pour l'État. Ce coût augmenterait avec votre texte puisque vous proposez d'exonérer aussi les heures complémentaires. Alors que la France devrait bientôt sortir de la procédure de déficit exc...

Je comprends bien l'objectif du rapporteur de redonner, par cette mesure, du pouvoir d'achat aux Français. Mais alors que nos collègues Républicains veulent faire travailler plus pour gagner plus, nous préférons quant à nous faire gagner davantage ceux qui travaillent, tout simplement. C'est le sens de la prime d'activité – ancien RSA activité ...

C'est aussi et surtout le sens de la baisse des cotisations salariales votée dans la loi de finances : plutôt qu'une défiscalisation pour une partie des salariés et très coûteuse pour les contribuables, l'augmentation de salaire net, immédiate, pour tous les salariés, me semble plus juste et plus efficace.

Il me semblerait d'ailleurs judicieux de prendre le temps d'évaluer l'impact de cette mesure, peut-être à travers un nouveau rapport parlementaire,

Le Gouvernement annonce la désocialisation des heures supplémentaires à l'horizon 2020. Cela permettra d'augmenter le salaire net, donc le pouvoir d'achat, d'une partie des actifs. Sur ce sujet, j'invite les législateurs en charge de la rédaction de ce futur texte à relire le rapport Gorges-Mallot. En attendant, vous l'aurez compris, mes chers...