Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement tend à rétablir l'article tel qu'il a été voté par le Sénat. Pour répondre aux attentes des consommateurs en termes de traçabilité, de qualité et de sécurité sanitaire, cet amendement propose de renforcer les conditions d'organisation des ventes au déballage de fruits et légumes frais. Un régime d'autorisation préalable facilite...

Dans l'expertise collective Pesticides : effets sur la santé, publiée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – en juin 2013, les experts scientifiques identifiaient un lien entre l'utilisation de certains pesticides, dont les produits phytopharmaceutiques, et la survenue de plusieurs pathologies graves. L'INSE...

Monsieur le ministre, cet amendement porte sur un sujet sur lequel nous avions déjà débattu en première lecture : vous nous aviez alors fourni une amorce de réponse. Je me permets donc de vous relancer, car vous vous étiez engagé à vous rapprocher de votre collègue ministre de la santé et des solidarités. Je voulais donc savoir si vous aviez p...

Les États généraux de l'alimentation prévoient de « soutenir et développer la filière de l'agriculture biologique en tant que système alternatif contribuant à la réduction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques au travers d'un objectif de doublement de la production d'ici 2025. » Le présent amendement propose que les terrains exploités ...

Monsieur le ministre, je voudrais prendre la parole à plusieurs titres, et d'abord parce que j'ai fait carrière comme directrice d'hôpital. À ce titre, j'ai malheureusement eu l'occasion d'assister aux grandes crises sanitaires que furent le sang contaminé, puis l'amiante. Or, en mon âme et conscience, j'ai vraiment la certitude personnelle qu...

Cet amendement est la suite logique de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Il vise à mettre en place une filière de suivi médical spécifique pour les exploitants agricoles et leurs familles. En effet, contrairement à leurs propres salariés, ceux-ci ne sont pas soumis à une obligation de visite médicale. Nous proposons d'étendre cette o...

L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (…) ». Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2016 précise que la notion d'émiss...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, j'ai présidé la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. J'en suis personnellement arrivée à la conclusion qu'il faut donner des gages à l'opinion publique, qui attend des pouvoirs publics des engagements fermes, précis et chiffrés. J'ai cosigné l'amendement d...

J'aimerais que nous soyons assurés qu'une réponse sera donnée aux inquiétudes fort légitimes de la population française en matière sanitaire et environnementale.

Cet amendement vise à insérer dans la loi quelques directives concernant les déchets générés par des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées. Les associations sont difficilement en mesure de refuser les dons proposés par la grande distribution, y compris lorsque les denrées en question ne peuvent être distribuées parce...

Cet amendement traite de la qualité des contrôles. Aujourd'hui, les contrôles des pratiques de fabrication et d'hygiène se limitent, pour une grande part, à examiner les résultats des autocontrôles effectués par les entreprises. Il apparaît, à la lumière de l'actualité et des divers scandales dont nous avons eu connaissance, comme celui du fipr...

La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés, en particulier pour les chefs d'exploitation et les membres de leurs familles, pourtant exposés aux mêmes risques dans le cadre de leur activité, notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques. L'enquête na...

L'agriculture de conservation « sans labour » ou « semis direct » présente d'énormes avantages en termes environnementaux, économiques et même sanitaires. Elle permet en effet d'améliorer la qualité du sol, de l'eau, de l'air ; elle séquestre du carbone ; elle favorise l'infiltration d'eau ; elle diminue le lessivage du sol par les eaux de ruis...

J'ai du mal à vous suivre, monsieur le rapporteur. Vous avez l'air de penser que l'agriculture biologique et l'agriculture de conservation se font concurrence : pas du tout ! On sait qu'il faut entre trois et cinq ans pour passer de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique – et encore, moyennant financement. L'agriculture de con...

Je crains, monsieur le ministre, d'en rajouter à la liste des sujets examinés par la Commission européenne ! En effet Michel Delpon et moi-même souhaitions que soit abordée la question de l'irradiation des aliments officiellement appelée « ionisation ». Cette technique nucléaire inventée au milieu des années 1940 par des scientifiques français...

Cet amendement également a trait à la technique de l'ionisation des aliments et des emballages des produits alimentaires. Nous proposons que le CNRS ou l'ANSES enquêtent sur les risques de tels traitements pour la santé humaine et animale afin de lever tout doute à ce sujet.

Le statut d'entreprise des exploitations agricoles les empêche d'accueillir des volontaires en service civique. Cet amendement vise à autoriser l'accueil par les exploitations en agriculture biologique ou en conversion de volontaires en service civique. Cela permettrait de susciter parmi les jeunes d'éventuelles vocations pour la profession agr...

Nous proposons par cet amendement de renforcer l'organisation des ventes au déballage de fruits et légumes frais via la mise en place d'un régime d'autorisation préalable délivrée par le maire. Un tel système faciliterait les contrôles de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et ...

Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les régions du sud de la France sont particulièrement exposées à cette concurrence déloyale et parfaitement sauvage. Il conviendrait de protéger la profession et les commerçants déjà installés, qui paient des taxes, de ce déferlement des ventes au déballage sur la voie publique, qui nuisent à l'...