Annaïg Le Meur
Question N° 45056 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais anormalement longs pour obtenir un titre d'identité, tels que les cartes d'identité ou les passeports. Après les 2020 et 2021, fortement marquées par la crise sanitaire et ponctuées de confinements et de restrictions de voyages, l'année 2022 s'annonce comme le retour des déplacements à l'étranger. Or ces activités sont directement liées aux demandes de renouvellement de cartes nationales d'identité et de passeports, indispensables pour ces voyages, notamment lors des trajets aériens. La réception et la saisie des demandes des titres d'identités se font dans les mairies, au titre d'agent de l'État, comme définit par l'article L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales. Depuis plusieurs mois, le nombre de demandes est particulièrement important et nos concitoyens subissent actuellement une augmentation inédite des délais, pouvant atteindre six mois pour déposer leurs dossiers dans les mairies. Consécutivement à cet allongement des délais d'obtention des titres d'identité et au-delà de la gêne inhérente à cette attente, des conséquences plus lourdes se font entendre. Ainsi, le secteur du tourisme risque d'être touché avec des annulations de voyage à l'étranger, mais aussi sur nos territoires périphériques, comme les territoires ultramarins ou la Corse, où les transports pour s'y rendre sont majoritairement aériens. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer si des mesures seront mises en œuvre afin de réduire ces délais.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)