Proposition de loi N° 3718

Extrait

Mesdames, Messieurs, De la même façon qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social, comme le rappelait Jean Bodin « Il n’y a richesse ni force que d’hommes ». Depuis la loi du 9 avril 1898, qui pose les principes d’un mécanisme de réparation des accidents du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail s’est construit autour de deux principes : la responsabilité de l’employeur dans la préservation de la santé des travailleurs, et son corollaire, la réparation forfaitaire des atteintes à la santé causées par l’activité professionnelle.

Le système de santé au travail français, construit par évolutions législatives successives, a permis de diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation.

Ces approches classiques montrent de...

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