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Proposés | Signés | |
---|---|---|
85 | Total | 2088 |
2 | adoptés | 1059 |
7 | rejetés | 178 |
2 | tombés | 79 |
1 | retirés | 384 |
63 | non soutenus | 121 |
10 | irrecevables | 189 |
0 | en attente | 78 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 31/10/2017, ludovicdevelay a dit le 31/10/2017 :
En complément de la question n°2599 de Romain Grau, il apparait important de préciser que le département compte également une autre ligne, qui contrairement à Perpignan ne dispose pas de train TGV Perpignan-Paris. C'est la la ligne LATOUR-DE-CAROL ENVEITG / PARIS. La conséquence du désintérêt de ...
À propos d'une question écrite du 10/04/2018, COSSU a dit le 11/07/2018 :
Bonsoir Peut on bénéficier des mêmes dispositions si la revente intervient dans les 24heures de la signature de la levée d’option du crédit bail. Merci par avance de votre réponse.
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