Projet de loi de finances pour 2019

Je serai bref, car Mme la rapporteur spéciale s'est exprimée de manière très complète. L'arrêt Matzak du 21 février 2018, en complète opposition avec le modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat, pointe un problème structurel de notre budget. Cela dit, le pire n'est pas sûr. Actuellement, il n'y a pas de recours exprès contre ...

L'amendement no 1130 vise à abonder les crédits destinés à l'acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d'euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu'il nous est soumis. Le budget pou...

Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d'achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.

Vous mettez l'échelle de l'histoire où bon vous semble : nous la mettons à huit ans, vous la placez sûrement à dix ans, moment où vous avez baissé tous les crédits. Cela vous regarde !

Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s'effectue sous nos yeux !

Chère collègue, votre amendement vise à abonder de 10 millions d'euros l'action 04 du programme 176, intitulée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Tout d'abord, vous évoquez dans l'exposé sommaire de l'amendement la situation de l'Hérault et les courants migratoires en provenance d'Espagne. Je rappelle que l'équiv...

Nous avions eu sensiblement le même débat l'an passé, à la même période : vous nous disiez alors, de la même façon, que le prix du baril que nous retenions n'était pas pertinent. Cette année, nous en sommes à 48,13 millions d'euros dépensés en carburant pour la police nationale, et à 49,4 millions pour la gendarmerie. Nous faisons le choix d'...

Avis défavorable. Cet amendement est presque identique à celui que vous présentiez précédemment, madame Ménard. Seul le montant transféré varie : il s'agit là de 5 millions d'euros, au lieu de 23, sans que l'on comprenne bien les raisons d'un tel changement. Je ne répéterai pas la réponse que vous avez reçue tout à l'heure, mais elle est simil...

Je crains que Mme Ménard n'ait défendu un autre amendement. Je m'en tiendrai à l'amendement no 953 qui vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits de l'action « Exercice des missions militaires ». Le PLF pour 2019 prévoit déjà, au bénéfice de cette action, une hausse de 2,7 millions d'euros qui semble suffisante pour répondre aux défis ...

C'est probablement le fait de mon inexpérience, mais il me semble que cet amendement relève plus de la partie recettes que de la partie dépenses du budget – sans doute M. Ciotti pourra-t-il lever mon interrogation. Ensuite, la TICPE obéit à un régime d'autorisation de taux réduits, prévu par la directive.

À la commission des finances, Mme Louwagie et moi-même avons travaillé sur le contentieux communautaire. Nous avons constaté que la provision pour risques liés à ce contentieux avait été multipliée par cinq en dix ans. Or, si nous adoptions la mesure proposée, il faudrait indéniablement alimenter la provision. J'émets donc un avis défavorable.

Si je comprends bien votre amendement, madame Rabault, vous demandez un rapport sur l'application de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018.

Premièrement, comme nous l'avons indiqué à de multiples reprises depuis le début de la législature, il convient de limiter les demandes de rapport. En l'espèce, l'instruction ministérielle prévoit elle-même une remontée d'information des préfets vers le ministre. Je pense que le Gouvernement sera en mesure de nous faire un état de lieu de son a...

Je réagis très brièvement aux propos de M. Fabien Di Filippo sur les résultats de la politique de sécurité routière. Même s'il faut se garder de toute extrapolation en matière de sécurité routière, il faut avoir la prudence et la modestie de regarder les chiffres sur le long terme. Je ne sais pas, cher collègue, d'où vous tirez vos chiffres, m...

Oui, mais juillet et août se situent après juin. Or j'observe une baisse tant en juillet qu'en août.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, en 2019, le Gouvernement confirme et amplifie son effort en faveur de la sécurité des Françaises et des Français, et répond ainsi à l'une des problématiques majeures de l'action publique. Le budget en forte hausse qu'il présente donne a...