Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à répondre à des demandes pressantes et légitimes de la part des personnels de la police et de la gendarmerie nationales, dont certaines, comme la revalorisation de la prime versée aux OPJ, étaient exprimées depuis plusieurs années. Je précise qu'à ces revalorisations catégorielles s'ajoutent des dotations catégorielles supp...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. Aux termes des amendements, la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour chacune des deux forces de sécurité intérieure constituerait la réponse aux difficultés que vous soulevez en matière de contrôle des dépenses de loyer des deux forces de sécurité intérieure. Mais il n'y a aucune raison pour...

Une fois encore, ce n'est pas la création de deux nouveaux programmes qui répondra au problème que vous soulevez ici et que nous avons tous identifié. Il est nécessaire que la rémunération des forces de réserve, aussi bien de la gendarmerie que de la police nationales, ne serve plus de variable d'ajustement. Pour le dire trivialement, ce qui re...

Même si je ne suis pas sûr que votre question soit directement liée aux deux amendements que vous avez défendus, je vais y répondre. Telle que je la comprends, la politique de la gendarmerie nationale, depuis trois ans, n'est pas de facturer systématiquement la sécurisation de tous les événements, mais bien de faire payer celle des événements ...

Défavorable. Nous en avons déjà discuté en commission : depuis 2017, l'effort consenti par la majorité en termes de créations de postes est important – vous l'avez vous-même reconnu. Le plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes se poursuit, chaque année, pas après pas. Cette année, 1 145 postes ont été créés dans la police nationale,...

… vous entendez probablement régulièrement les forces de police vous expliquer qu'il faut tenir compte de la capacité d'encadrement, et que l'arrivée des nouveaux agents doit être progressive, tant s'agissant de la formation qu'en matière d'équipement. Vous avez déposé un amendement comparable portant sur la gendarmerie. Or un gendarme coûte c...

Nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre en commission. L'objectif des deux amendements est bien entendu louable, notamment la volonté de passer à quatre sections pour chacune des soixante compagnies de CRS. Mais le rythme de recrutement que nous maintenons depuis 2017 nous permettra justement de l'atteindre à la fin du mandat. Par ailleurs...

Tout d'abord, je vous remercie de reconnaître que, depuis 2017, nous fournissons des efforts : dans le budget pour 2021, 317 emplois sont créés dans la gendarmerie nationale – et 2 500 au cours du quinquennat, vous l'avez rappelé. C'est la première fois qu'un Gouvernement fait des efforts aussi constants et aussi sur la durée. Vous me demandez...

Là encore, nous avons amplement discuté de cet amendement. Nous partageons avec vous l'objectif de formation : aujourd'hui plus encore qu'hier, les policiers engagés sur le terrain ont besoin d'être formés aux nouvelles formes de délinquance, aux nouveaux moyens employés par les voyous, pour parler clair. Cela étant, l'augmentation prévue par ...

Je serai bref, puisque cet amendement est calqué sur le précédent, qui avait trait à la formation des policiers nationaux. Le budget global de formation de la gendarmerie nationale s'élève à 13 millions d'euros, ce qui permet déjà beaucoup de choses. Lorsqu'on va comme vous sur le terrain, que l'on écoute les gendarmes, on constate que leurs cr...

En effet, la présentation de M. Ruffin était éloignée du contenu de l'amendement et de son exposé sommaire.

Je comprends. Je serai moins talentueux que vous ; veuillez me le pardonner. Je commencerai par vous répondre sur votre vision d'ensemble : vous parlez de défiance, je vous parlerai de confiance. Vous parlez de respect, je vous parlerai de respect à l'égard des forces de l'ordre. Je vous parlerai d'admiration à l'égard des hommes et des femmes ...

Vos propos, de même que l'exposé des motifs, démontrent que cet amendement se donne deux buts. D'une part, il vise à surmonter l'opposition entre mutualisation et déconcentration des frais de rénovation ou de maintenance ; de l'autre, il souligne l'importance des montants consacrés à ce que nous qualifions depuis quelques années de petite maint...

Nous sommes d'accord sur le fait qu'aujourd'hui, le manque de crédits pour assurer les indispensables dépenses de fonctionnement ou de petite maintenance use le quotidien des gendarmes et les empêche d'accomplir pleinement leur mission en nuisant au moral des troupes. Cependant, on peut penser que l'application conjointe du plan de relance et d...

Votre amendement vise à instaurer un récépissé de contrôle d'identité. Il est marqué par la logique de défiance que vous avez déjà exprimée plus tôt. Pour ma part, je m'inscris dans une logique de confiance à l'égard des forces de police. Vous ne serez donc pas surpris que je m'oppose à votre amendement. Celui-ci conduirait, de plus, à surcharg...

Votre amendement est très peu détaillé – c'est un euphémisme – puisque vous souhaitez instaurer un contrôle externe, sans en définir les modalités ni préciser qui doit l'exercer. Sachez qu'il existe une inspection générale de l'administration – IGA – et une inspection générale de la police nationale – IGPN. Notre objectif devrait être plutôt de...

Les tissus intelligents sont en effet l'une des composantes de l'efficacité des forces de sécurité intérieure dans les années et les décennies à venir, vécue comme un enjeu stratégique tant par la gendarmerie nationale que par la police nationale. Sur ce point, on ne peut qu'acquiescer à vos propos. Je me demande cependant si vous ne vous tromp...

Il est très difficile de s'y retrouver dans vos propos, monsieur Ruffin. En effet, alors que vos écrits reflètent votre demande d'états généraux, vous faites, à l'oral, un long développement sur la police écologique, dont j'ai du mal à savoir à quoi elle correspond. Mais essayons de nous y retrouver. Lorsque vous évoquez des états généraux, c'...

Au 30 juin 2020, 207 psychologues étaient rémunérés et exerçaient leurs fonctions au sein de la police nationale. En 2019, la masse salariale correspondante s'élevait à 8,46 millions d'euros. D'autre part, dans le cadre du plan de lutte contre le suicide, une ligne d'écoute externalisée a été mise en place dès septembre 2019. Enfin, la Direct...

Cet amendement propose la remise d'un rapport portant sur l'évaluation de la performance en 2019 notamment des programmes 176 et 152 à Mayotte. Nous avons tous conscience de la grande difficulté dans laquelle se trouvent les forces de sécurité et les habitants à Mayotte, notamment du fait de violences et de problèmes d'ordre public permanents o...