Scrutin public ordinaire n°4068

Sur l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :