Bruno Duvergé

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @BrunoDuverge

Contact

• Par e-mail :
  • permanence@brunoduverge.fr
  • bruno.duverge@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 34 Route Nationale 62121 Ervillers 03 91 19 80 23
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Jean-Marie Dupuis
  • Mme Carine Kumps
  • M. Jérôme Hébert
  • Mme Bélinda Contart

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accélération et simplification de l'action publique, président de la commission spéciale (34 interventions)
• Mobilités (27 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (21 interventions)
• Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
114	Total	3488
22	adoptés	767
33	rejetés	1114
9	tombés	227
42	retirés	888
2	non soutenus	47
6	irrecevables	401
0	en attente	44

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/06/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 27/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 10/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 03/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
• 03/02/22 : pour l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Bilan du plan de relance
• 06/04/21 : Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale
• 13/10/20 : Fiscalité écologique
• 09/06/20 : Fonction de directeur d'école

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/11/21 : Ministère de la justice (aide aux victimes)
• 20/04/21 : Secrétariat d'état au tourisme (tourisme et loisirs)
• 13/04/21 : Ministère de l’éducation nationale (lieux de privation de liberté)
• 13/04/21 : Ministère de l’économie (mort et décès)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (membre du 14 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2019 au 21 septembre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (vice-président du 18 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (membre du 9 juillet 2020 au 4 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (président du 30 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 1er octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (rapporteur du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (vice-président du 17 novembre 2017 au 5 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Groupe d'études véhicules terrestres (membre du 27 mars 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 5 avril 2018)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 23 mars 2018)
• Groupe d'études Énergies vertes (membre du 17 février 2018 au 8 mars 2018)