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Rapports de Bruno Duvergé

5 rapports signés

14/06/2021 — Annexe N° 40 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

27/10/2020 — Annexe N° 40 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

10/07/2020 — Annexe N° 40 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

10/10/2019 — Annexe N° 40 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

25/06/2019 — Rapport d'information N° 2068 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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