Projet de loi de finances pour 2020

Nous proposons également d'encourager le développement de l'énergie solaire en ramenant pendant vingt ans l'IFER de cette filière au niveau de l'IFER de l'électricité d'origine hydraulique.

J'avais déjà déposé cet amendement en première partie du PLF. Les poids lourds utilisant un moteur à gaz bénéficient actuellement d'un dispositif de suramortissement. Je propose d'étendre ce dispositif à un nouveau type de moteur dans lequel une faible proportion de diesel est utilisée pour enflammer le gaz, à raison de 5 % à 10 % du mélange t...

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur l'opportunité d'une révision de la fiscalité qui aurait pour but de soutenir le développement de l'autopartage de véhicules à faibles émissions. Certaines entreprises proposent dès à présent des contrats de vente d'un nouveau véhicule non polluant au même prix que l'ancien véhicule polluant de l...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Un amendement similaire a fait l'objet d'un avis défavorable. Cher collègue, vous indiquez que le budget de l'action 01 « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile » diminue. Cette baisse résulte d'un changement de périmètre. En effet, les budgets alloués à l'informatiq...

Cet amendement prévoit une expérimentation, dont l'objet est bien de mesurer pleinement les effets d'une mesure comme celle-là. L'amendement a été examiné en commission des lois, mais pas en commission des finances. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse.

Cher collègue, je suis d'accord avec le constat selon lequel les systèmes d'appel d'urgence sont fragmentés. Je me suis moi-même intéressé au problème de la sur-sollicitation des sapeurs-pompiers. Toutefois, j'estime que le délai de trois mois que vous proposez est très court. Des projets sont en phase de déploiement, notamment le logiciel NEX...

Le recensement des mesures fiscales et sociales destinées aux employeurs est effectivement, comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la vingt-cinquième proposition du plan d'action pour le volontariat défini par le ministère de l'intérieur. Ce plan étant en cours de déploiement sur la période 2019-2021, nous n'en sommes...

La TICPE a déjà fait l'objet de nombreux débats dans cet hémicycle. Le droit de l'Union européenne encadre strictement les possibilités de réduction de taux ou d'exonération de cette taxe. Aucun secteur non soumis au droit commercial ne bénéficie de taux réduits ; c'est le choix qu'a fait notre pays. Les forces armées, la police et les autres a...

Je note tout d'abord, chers collègues, que le dispositif de vos amendements est différent de l'exposé des motifs. Je traiterai donc des deux. Concernant le dispositif, donc la survenance de dépenses exceptionnelles de fonctionnement, l'application du plafonnement est précisée par une circulaire du 16 mars 2018. Elle précise que sont pris en co...

La gestion des SDIS et leur financement sont une compétence décentralisée. Les informations relatives aux moyens humains et budgétaires ne relèvent donc pas du ministère de l'intérieur. Toutefois, l'objectif no 4 tendant à harmoniser les moyens des SDIS concerne plus particulièrement les actions en matière d'infrastructures de communication. L...

Le champ de ce rapport serait extrêmement large. Les documents budgétaires fournissent déjà bon nombre d'informations. J'ajouterai que les deux thématiques évoquées, l'ordre et les secours, font l'objet d'une organisation différente. La sécurité civile est largement décentralisée et son traitement dans un tel rapport serait par conséquent biais...

Le programme 161, « Sécurité civile », s'inscrit dans la mission « Sécurités », laquelle traite par ailleurs de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. Pour commencer, je préciserai le rôle de l'État dans la conduite de la politique de sécurité civile. Les collectivités locales sont en première ligne dans ce domaine, tout part...

Ma question porte également sur la colonne « produit de la taxe foncière commune après application du coefficient ». Prenons le cas d'une commune où la surcompensation sera inférieure à 10 000 euros. Pourquoi, dans le tableau, un coefficient correcteur est-il appliqué dans ces cas ?

Nous retirons l'amendement no 2668, mais en insistant sur l'argument de la concertation avancé par le rapporteur. Nous sommes en train de construire un nouvel écosystème. Les donneurs d'ordre demandent que les transporteurs produisent moins de CO2, les transporteurs cherchent des camions plus performants. En fixant une trajectoire et en mettant...

Cet amendement porte sur les poids lourds. Aujourd'hui, ceux qui utilisent du gaz naturel, du biométhane ou du carburant ED95 bénéficient d'un suramortissement – à hauteur de 40 % pour les véhicules de plus de dix-sept tonnes, par exemple. L'amendement vise à inclure dans cette catégorie les véhicules qui utilisent principalement du gaz, mais a...

Il est question, monsieur le rapporteur général, que cette nouvelle technologie, qui en est à ses premiers stades de développement, équipe une cinquantaine ou une centaine de camions sur lesquels elle remplacera des moteurs moins performants fonctionnant intégralement au gaz. En effet, monsieur le ministre, ces moteurs seront bien plus perform...

J'aimerais encore éclairer M. le ministre sur la technologie : il ne s'agit pas de l'amélioration d'un moteur diesel, mais de l'amélioration d'un moteur à gaz. Que le gaz soit naturel ou du biométhane, ces moteurs bénéficient déjà du suramortissement. L'idée est d'utiliser la technologie du moteur diesel pour des moteurs à gaz. Voilà la précisi...

Cet amendement est identique à celui qui a été fort bien défendu par Mme Peyrol. Je profite de l'occasion pour remercier celle-ci, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, pour le travail qu'elle a accompli depuis le début de la législature sur le sujet.

Grâce à elle, nous avons bien avancé, d'abord grâce au rapport qu'elle a remis sur le sujet, puis dans le cadre de son audition par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, qui avait tenu compte de ses recommandations, et enfin et surtout lors de la présentation qui nous a été faite au ministère du budget à prop...

Il s'agit de cette capacité nouvelle à évaluer chaque ligne budgétaire en fonction de son impact sur l'environnement. Bref, merci à Bénédicte Peyrol.