Jean-François Eliaou

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JFEliaou
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.jeanfrancoiseliaou.fr
  • Site web : http://jfeliaou2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@jeanfrancoiseliaou.fr
  • jean-francois.eliaou@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 8 Parc d'activité de Camalcé 34150 Gignac
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Caroline Quiène
  • Mme Türkan Ilhan
  • Mme Ségolène Loriato
  • Mme Edith Schmitt

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement (rapporteur)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-japon (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-seychelles (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études livre et économie du livre et du papier (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études sport (secrétaire)
  • Groupe d'études cheval (vice-président)
  • Groupe d'études santé et numérique (vice-président)
  • Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (secrétaire)
  • Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (vice-président)
  • Groupe d'études presse (vice-président)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (148 interventions)
• Responsabilité pénale et sécurité intérieure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (31 interventions)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations (15 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
312	Total	2279
163	adoptés	1304
28	rejetés	131
12	tombés	96
69	retirés	452
22	non soutenus	47
12	irrecevables	159
6	en attente	90

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/02/22 : Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspe...
• 21/09/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à l...
• 16/07/21 : Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lut...
• 07/06/21 : Rapport (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/09/21 : Proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 14/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : contre l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/02/20 : Lutte contre la pauvreté
• 15/01/19 : Plan national loup 2018-2023
• 26/09/18 : Révision de la loi de bioéthique
• 12/06/18 : Révision de la législation relative à la bioéthique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/02/22 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)
• 20/07/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 13/07/21 : Ministère de la santé (fonction publique hospitalière)
• 13/07/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france (membre du 18 mai 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (membre du 19 décembre 2019 au 4 mai 2021)
• Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés (co-rapporteur du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (secrétaire du 22 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Groupe d'études république et religions (secrétaire du 4 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 23 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 31 janvier 2018 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 22 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 11 juillet 2018)
• Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire (membre du 20 septembre 2017 au 12 juin 2018)
• Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées (membre du 23 novembre 2017 au 9 juin 2018)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre du 20 février 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études santé et numérique (membre du 18 février 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études presse (membre du 13 mars 2018 au 4 avril 2018)
• Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre du 17 février 2018 au 4 avril 2018)
• Groupe d'études république et religions (membre du 15 février 2018 au 4 avril 2018)
• Groupe d'études sport (membre du 10 février 2018 au 22 février 2018)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)