Bioéthique

Je précise, pour la troisième ou quatrième fois, qu'il n'est pas du tout indiqué qu'il est interdit d'informer le conjoint. Comme je l'ai dit en deuxième lecture et en commission spéciale, il s'agit simplement de prévoir les cas particuliers dans lesquels il n'y a pas de conjoint, afin que le processus de prise en charge de la femme ne soit pas...

Vous proposez de supprimer l'alinéa. Si vous en aviez proposé une rédaction plus proche de la réalité, nous l'aurions examinée avec beaucoup d'attention et aurions peut-être donné un avis favorable à votre amendement. Mais en l'occurrence, l'avis est défavorable.

Nous en avons déjà discuté : l'information doit être donnée oralement, ou sous forme de fiches, par le médecin. Ce qui est important, c'est qu'il soit précisé de façon explicite que l'ensemble des documents, souvent rédigés par les associations, sont disponibles dans le cabinet médical ou dans le centre. Je vous propose de retirer votre amendem...

Si je suis très sensible aux arguments invoqués à l'appui de ces amendements que vous défendez depuis longtemps, je veux rappeler ce que j'ai déjà dit en commission à leur sujet. Premièrement, l'article 19 porte sur la médecine fœtale et traite à la fois du diagnostic, de la prévention et du traitement, c'est-à-dire de l'aspect curatif, de l'em...

…ce qui est d'ailleurs, me semble-t-il, l'esprit de vos propositions. Troisièmement, enfin, il ne semble pas opportun de parler de prise en charge du handicap dans le cadre de l'article 19, qui vise à proposer des solutions thérapeutiques. Les parents concernés trouvent déjà, au sein des unités de prise en charge de médecine fœtale, tous les r...

Cette proposition devrait être débattue dans le cadre de l'article 20 et non de l'article 19, qui traite des moyens diagnostiques, thérapeutiques et de prévention relatifs au fœtus. Nous aurons l'occasion de reparler de ce délai de réflexion, mais je peux d'ores et déjà vous dire que la prise en charge est conçue comme progressive. Je suis tota...

Au contraire, c'est une invitation à engager une réflexion – nous reparlerons de ce sujet très important quand nous aborderons l'article 20, et je pense que vous serez là avec toute votre fougue pour défendre votre position ! Par ailleurs, il conviendra de définir juridiquement le point de départ du délai de huit jours. Je le rappelle, l'annon...

En commission, nous avons discuté de cet amendement sous une autre forme, et nous avions donné un avis défavorable à la réintroduction de la mention du diagnostic préimplantatoire (DPI), qui nous paraissait arriver comme un cheveu sur la soupe car il n'était pas évoqué auparavant. L'audition de certains professionnels nous a montré cependant q...

Nous n'introduisons pas de tests génétiques, monsieur le député. Le dépistage néonatal, qui relève d'un programme national très encadré, peut s'effectuer à l'aide de tests enzymatiques, biochimiques ou génétiques. La drépanocytose, par exemple, est identifiée à l'aide d'un test génétique. Je ne crois pas qu'il faille s'appesantir sur la nature ...

La question n'est pas de dire bravo ou pas : elle est de bien préciser les choses. Nous en sommes à la troisième lecture du texte et si le Gouvernement a modifié la rédaction de l'article 19 quater , c'est sous notre impulsion, grâce aux débats. Personnellement, en tant que rapporteur, je me suis beaucoup investi. Au départ, il a été question d...

Ils traitent d'un sujet difficile, dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui mérite que nous prenions le temps d'y réfléchir. La commission spéciale a rejeté ces amendements ; j'y suis également défavorable à titre personnel, car ils n'apportent rien au projet de loi. Le caractère psychosocial est en effet très difficile à apprécier e...

Monsieur Hetzel, je comprends votre argumentation, mais je veux préciser qu'une telle IMG est effectuée dans un délai contraint de douze semaines et qu'elle est pratiquée dans un but de prévention des catastrophes qui pourraient survenir chez la mère. L'IMG est donc à visée maternelle. Vous savez parfaitement que les grossesses gémellaires peuv...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embry...

J'ai été interpellé très gentiment par M. Lachaud. Il ne s'agit pas du tout du même sujet.

La question que nous discutons maintenant ne relève pas forcément du domaine de la bioéthique, mais s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des moyens permettant de satisfaire les couples stériles qui viennent consulter leur gynécologue obstétricien. C'est un point important : on essaie de mettre toutes les chances du côté du couple, notammen...

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Battistel, car même une transfusion in utero est un acte très invasif. Il faut justement maintenir les mots « d'une particulière gravité », même s'agissant d'une anomalie grave mais curable. Si on les supprimait, on risquerait tout d'abord de voir se multiplier les actes invasifs susceptibles d'entraîne...

Encore défavorable, car ce que vous proposez est déjà doublement satisfait, d'une part au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique, relatif au diagnostic prénatal, d'autre part à l'article L. 1111-4 du même code, où figurent les principes généraux du consentement libre et éclairé.

C'est un point important, sur lequel nous reviendrons d'ailleurs dans la suite de la discussion. La femme et, le cas échéant, son conjoint, sont seulement orientés, et non dirigés de façon un peu autoritaire, vers un centre de diagnostic prénatal. Ils peuvent, ou non, donner suite à cette proposition. Le droit de rester dans l'ignorance du diag...

L'objectif de la médecine foetale est de limiter le nombre de handicaps. C'est pourquoi je demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Chers collègues, je partage votre volonté de promouvoir une société inclusive. Mais la rédaction actuelle de l'article prévoit déjà que les parents sont informés le mieux possible au cours des différentes étapes. Sauf opposition de leur part, ils reçoivent des informations sur les caractéristiques de la maladie suspectée, ainsi que sur les poss...