Bioéthique

Mes chers collègues, nous avons passé énormément de temps sur des sujets tout aussi importants, et je crois que, par respect pour les familles, pour les patients et pour les collègues qui travaillent depuis longtemps sur cette question, nous ne pouvons pas la survoler. J'en profite d'ailleurs pour rendre hommage à Raphaël Gérard, qui n'est pas ...

Je voudrais, en tout cas, que nous lui rendions un hommage collectif. Je voudrais donc, pour conclure, évoquer certains cas où le pronostic vital n'est pas engagé, tel celui d'un garçon qui présente un hypospadias postérieur sévère. Si on ne l'opère pas rapidement, il peut subir deux conséquences : d'une part, les tissus risquent de ne pas se ...

Je suis favorable à l'amendement à titre personnel. Nous avons beaucoup réfléchi à la manière de présenter ce texte de loi. J'insisterai sur trois aspects du dispositif : premièrement, la collégialité obligatoire, deuxièmement, la multidisciplinarité – sur laquelle nous reviendrons peut-être tout à l'heure – et, troisièmement, l'importance des ...

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement no 668. Je ne peux pas être favorable aux amendements nos 948 et 1135, qui concernent le même alinéa et les mêmes mots. Je suis de tout coeur avec vous, monsieur Lachaud, s'agissant de l'amendement no 948 dont je vous demande néanmoins le retrait ; nous en retravaillerons la rédaction. Je dema...

Votre amendement dispose qu'« aucun traitement irréversible ou acte chirurgical sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles et à conformer l'apparence au sexe déclaré ne peut être entrepris avant que la personne mineure ne soit apte à y consentir après avoir reçu une information adaptée ». Il s'agit d'act...

L'amendement précise que la recherche du consentement doit impérativement respecter, entre autres, les droits humains et la dignité de la personne. Ces principes, constitutionnels, figurent au frontispice de nos institutions et dépassent, dans la hiérarchie des normes, le seul article nouveau du code de la santé publique. La recherche du conse...

L'amendement est intéressant, mais il nous amène sur le terrain de la création d'un sexe neutre.

Je vais vous répondre très précisément. Nous avons obtenu, au terme de négociations un peu difficiles, une simplification de la procédure de modification du sexe de l'enfant qui a fait l'objet d'un amendement que j'avais déposé en commission spéciale. Cette procédure peut intervenir à trois moments. Elle est tout d'abord possible jusqu'à cinq...

J'ai exposé tout à l'heure différents arguments à ce sujet mais je donnerai un avis de sagesse puisque cette décision relève du niveau réglementaire.

Je partage l'avis des auteures de l'amendement no 1419 lorsqu'elles indiquent, dans l'exposé sommaire, que « les examens des caractéristiques génétiques ne doivent pas être banalisés ». Que les auteurs des deux amendements se rassurent, cependant : la possibilité ouverte à l'article 23 aux conseillers en génétique de prescrire certains examens ...

Avis défavorable à l'amendement, comme à l'amendement no 1252, qui sera appelé dans un instant. Vous proposez d'ouvrir aux conseillers en génétique, outre la possibilité de prescrire certains examens de génétique, laquelle n'est pas remise en cause, celle de communiquer aux personnes concernées les résultats des examens. La présentation à la p...

En cohérence avec la disposition qui vient d'être adoptée à l'article 23, j'émets un avis défavorable, comme en commission spéciale.

Cet amendement sémantique, en quelque sorte, vise à définir la génétique somatique, qui analyse des caractéristiques ne pouvant être transmises aux descendants. Cette définition est suivie de plusieurs alinéas de mise en cohérence avec l'ensemble du texte.

Avis très favorable. Il s'agit d'un amendement que j'avais moi-même déposé et qui avait été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution, ce que j'avais d'ailleurs contesté. Il est dans le droit fil de nos discussions avec le Gouvernement.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la définition de la génétique constitutionnelle et somatique.

Défavorable car l'amendement est déjà satisfait. La rédaction actuelle englobe tous les établissements dès lors qu'ils auront été préalablement autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM.

Là encore, cet amendement est déjà satisfait dans la mesure où le recueil du consentement du donneur à la collecte des selles est toujours nécessaire, découle des principes généraux du droit de la santé et se trouve encadré par l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. La sélection clinique des donneurs, l'interrogatoire de ces derniers...

Défavorable. Les étapes de transformation de selles collectées ne sont pas réglementées par l'article 6, qui ne crée un cadre juridique que pour les étapes de collecte, de contrôle, de conservation, de traçabilité et de transport des selles. Aussi l'amendement no 2428 ne correspond-il pas au champ du présent article.

L'ajout de cette précision me paraît inutile du fait de la hiérarchie des normes. Il n'y a actuellement pas de règle européenne, mais s'il y en avait une, elle s'imposerait. À moins que vous ne retiriez votre amendement, ma chère collègue, je lui donnerai un avis défavorable.

L'amendement est déjà satisfait par la rédaction du nouvel article L. 513-11-12 du code de la santé publique, qui prévoit les garanties nécessaires pour éviter qu'une personne présentant des risques de transmission d'agents pathogènes effectue un don. L'article dispose que les activités de collecte seront réalisées en conformité avec les règles...