Bioéthique

Cette question importante a été la source de nombreux débats en commission, y compris en première lecture. Nous pourrons en discuter lors de l'examen de l'article suivant. Pour l'instant, avis défavorable.

Je ne vous apprendrai rien en soulignant que le code de la santé publique prévoit déjà un certain nombre de régimes d'autorisations pour l'utilisation du matériel lourd et les modalités de prise en charge de nouvelles techniques par la sécurité sociale. Surtout, la recherche médicale et les techniques d'exploration avancent chaque jour un peu p...

… même si c'est la troisième ou la quatrième fois que nous en discutons. Vos amendements proposent de rétablir l'article, adopté à l'Assemblée contre mon avis, qui supprimait totalement la technique du DPI-HLA. Pour mémoire – et je vous prie d'avance de m'excuser si je répète des choses que j'ai déjà dites – , cette technique, qui existe dans...

Un receveur affecté de ce type de pathologie a une chance sur 1 million, voire sur 10 millions, ou même sur 100 millions de trouver, en fonction de sa formation génétique, un donneur apparenté dans les banques de sang placentaire – et non sur le registre des donneurs de cellules souches hématopoïétiques – , lesquelles ne sont du reste pas très ...

Il tend à rétablir la modification de l'article 16-14 du code civil prévue dans la version initiale du projet de loi. Il s'agit d'interdire expressément l'usage de la seule imagerie par résonance magnétique – IRM – fonctionnelle à des fins judiciaires, afin de se prémunir contre le détournement ou la surinterprétation des usages de cette techni...

Je précise que je m'exprime à titre personnel et non en tant que rapporteur, la commission spéciale ayant adopté le texte que vous avez sous les yeux. Monsieur Hetzel, il est certain que, comme vous l'avez dit, les fausses couches ne sont pas toujours liées à des anomalies chromosomiques et ont souvent des causes multiparamétriques, mais certa...

On fait donc déjà des diagnostics préimplantatoires avec recherche de mutations génétiques, ce qui permet à des couples qui ont eu un premier-né souffrant d'une maladie d'avoir un enfant qui en est exempt, car on vérifie si les embryons présentent ou non la mutation génétique responsable de cette maladie, et uniquement de celle-là. Voilà l'état...

La commission est défavorable aux amendements de suppression mais, à titre personnel, j'y suis favorable – j'en ai d'ailleurs déposé un.

Je ne suis pas le premier à souligner combien nous avons eu un débat riche, qui anticipe vraisemblablement sur les discussions qui animeront nos successeurs lorsqu'il s'agira, peut-être, de légiférer à nouveau sur cette question. Nos échanges forment une base sur laquelle ils pourront s'appuyer : en cela, ils sont importants. Si nous ouvrions ...

Non, parce que les deux centres qui seraient choisis par l'État pour mener l'expérimentation prévue à l'article 19 bis feraient partie de ceux qui sont déjà impliqués dans le projet hospitalier de recherche clinique.

C'est pourquoi, en votant pour les amendements de suppression – ce que je vous invite à faire – , vous n'éliminerez pas la possibilité de procéder à cette expérimentation. Nous pourrons toujours répondre aux doutes que nos échanges de ce soir ont mis en évidence et résoudre la difficulté qu'il y a à définir exactement les indications pour lesqu...

Je défends l'amendement à titre personnel, la commission spéciale ayant donné un avis défavorable. Je souhaite en effet supprimer l'article 19 quater, car sa rédaction, issue des travaux de la commission spéciale, ne me convient pas. En revanche, les amendements qui seront présentés par le Gouvernement et par plusieurs collègues semblent plus ...

J'ai déjà indiqué en commission que l'amendement trouverait mieux sa place à l'alinéa 3, qui détaille les modalités de l'IMG pour motif maternel, alors que l'alinéa 2 pose les grands principes de l'IMG pour motif maternel ou foetal. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, dont nous pourrons rediscuter ultérieurement.

Ces amendements très importants montrent bien le travail approfondi réalisé par la délégation aux droits des femmes – DDF – sur le sujet. Ils tendent à préciser que l'IMG pour cause maternelle, qui est possible lorsqu'il y a péril grave pour la santé de la mère, doit prendre en compte les situations de détresse psychosociale. Or c'est déjà le ...

Je ne peux donner un avis favorable à ces amendements après avoir donné un avis défavorable aux précédents. J'aimerais néanmoins en dire un mot. Nous nous inscrivons là dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse. Par conséquent, aucun problème de délai ne se pose. Il s'agit d'un point très important. Chers collègues, vous semblez co...

Il nous faut certes avancer rapidement dans l'examen du texte, mais nous aborderons ce sujet de manière spécifique et approfondie. J'estime que dans son intervention, M. Lachaud a dit les choses – même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'ensemble. Ce soir, ou plutôt ce matin, nous avons un objectif et, pour y parvenir, je ferai de...

Nous abordons une importante question de définition des termes employés. Les mots ont leur importance. Alors que l'on parle de « variations du développement génital », ces trois amendements visent à lui substituer la formule d'« anomalies génitales ». Dans ce contexte, j'estime qu'il est tout à fait indispensable de dépathologiser les choses – ...

L'amendement n° 2132 vise à substituer au mot « génital » le mot « sexuel ». Là aussi, j'émets un avis défavorable, car, même si je comprends vos arguments, et même si le terme DSD – disorders of sex development – utilisé par le consensus de Chicago peut être traduit de deux façons, je préfère le mot « génital » : l'appareil génital, en effet, ...

Certains des amendements en discussion commune visent à préciser que, hors nécessité vitale, aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant à la définition des caractéristiques sexuelles ne peut être effectué sur une personne mineure, tant que l'intéressé n'est pas en mesure d'exprimer par lui-même son consentement, après avoir reçu u...

L'étude du Conseil d'État nous rappelle également que la modification ne peut avoir un but esthétique, qu'elle ne doit avoir qu'un but thérapeutique et qu'il faut absolument rechercher la participation des enfants à la prise des décisions les concernant, quand il est possible de le faire. Le droit actuel est donc très clair : les actes de conf...