Bioéthique

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à ce que l'importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal ainsi que l'importation de préparations de microbiote fécal soient subordonnées à une autorisation de l'ANSM et non soumises à une simple déclaration.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à bien préciser le rôle de l'ANSM et des agences régionales de santé, les ARS.

Je ne suis pas favorable à ces amendements, dans la mesure où la liste des produits sanguins labiles ou leurs dérivés pouvant être distribués ou délivrés dans un but thérapeutique n'est pas fixée par la loi, mais par l'ANSM. L'article L. 1221-8 du code de la santé publique n'exclut pas d'emblée les globules blancs de la catégorie des produits ...

Il vise à assurer la cohérence de l'article 28 avec les dispositions relatives au microbiote fécal adoptées dans le cadre de l'article 26.

Je propose également que le délai de révision des lois de bioéthique soit systématiquement ramené de sept à cinq ans. Je voudrais insister sur un certain nombre de choses. Premier point : nous avons la chance, si j'ose dire, que ces lois de bioéthique bénéficient d'une clause de revoyure générale. Parmi les textes que nous adoptons, peu sont d...

C'est vrai, le débat se poursuivra entre deux révisions, à l'initiative de l'OPECST, de la délégation ou du comité d'évaluation et de contrôle, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, le débat est encore plus utile lorsqu'il peut déboucher sur une loi. Le calendrier législatif est extrêmement serré. Des débats naissent souvent des pr...

Cet amendement de cohérence vise non pas à fixer un délai précis pour le début de l'évaluation par l'OPECST de la loi de bioéthique mais à préciser que cette instance remet son rapport au Parlement six mois avant le début des travaux de révision de la loi.

En tant que membre de l'OPECST, je tiens à préciser qu'il est difficile de fixer un point de départ de ses travaux : ce qui est important, c'est que les parlementaires disposent de son rapport six mois avant le début des travaux de révision de la loi. Il faut faire, en quelque sorte, un rétroplanning et laisser l'OPECST organiser ses travaux de...

Vous l'avez dit, madame Obono, nous évoquons des situations extrêmement difficiles et douloureuses, qui peuvent entraîner des séquelles émotionnelles et psychologiques, non seulement chez l'enfant, mais également dans son entourage. Je vais expliquer pourquoi je demande le retrait de l'amendement comme celui de l'ensemble des amendements simil...

Défavorable, pour les raisons précédemment exposées sur l'amendement de Mme Obono. Je ferai toutefois une observation sur le délai de trois mois. Je comprends très bien la préoccupation des auteurs du présent amendement : il s'agit d'éviter que les équipes médicales ne soient obligées d'assigner dans l'urgence un sexe à l'enfant, pressées par ...

Sans revenir sur certains arguments avancés par leurs défenseurs, je me concentrerai sur un point que vous avez été plusieurs à aborder : le fait de tenir compte de l'âge pour recueillir le consentement – et, conséquemment, la possibilité que, pendant un certain temps, les enfants concernés soient considérés à l'état civil comme de sexe indéter...

nous n'abandonnons pas les enfants. Un suivi médical extrêmement précis est assuré, comme vous le disiez vous-même, monsieur Gérard : on ne va pas enlever les gonades parce qu'elles ne sont pas tombées au bon endroit… Simplement, peut-être n'ai-je pas été assez clair sur un point : lorsque, dans le cadre de ces suivis médicaux, les praticiens ...

J'émettrai un avis favorable à l'amendement no 2334, sous réserve de l'adoption de plusieurs sous-amendements, dont le premier vise à ajouter les mots : « Sauf urgence médicale mettant en jeu son pronostic vital, ». Il me semble en effet important de pouvoir libeller ce point de manière objective dans la prochaine disposition que nous acceptero...

Le sous-amendement no 2633 tend à introduire a priori une forme de hiérarchisation entre les solutions possibles, en imposant de garantir, hors urgence vitale bien entendu, l'abstention thérapeutique dont on comprend qu'elle est la première des priorités. J'estime que l'appréciation du législateur n'a pas à se substituer à celle de l'ensemble d...

Je ne suis pas certain que la phrase : « l'autoconservation des gamètes ou des tissus germinaux peut avoir pour finalité la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation au bénéfice de la personne », ne recouvre pas déjà le projet parental de la personne. La rédaction actuelle de l'article 22 me semble satisfaire la préoccu...

J'ai bien conscience de l'importance du sujet. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer en commission spéciale, la rédaction de l'article 22 n'introduit aucune discrimination à l'égard des personnes transgenres en ce qui concerne le bénéfice de l'autoconservation de leurs gamètes ou tissus germinaux. Si une personne souhaitant changer de sexe a...

Je suis sensible, madame Brulebois, à vos arguments, auxquels j'apporterai deux précisions. Premièrement, l'article 22 du projet de loi ne fait qu'actualiser la rédaction de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique en mentionnant la nécessité du consentement de représentants de majeurs protégés pour des mesures de protection juridique...

Je souhaite apporter plusieurs précisions concernant votre proposition. Il ne paraît en effet pas opportun d'enserrer le recueil, le prélèvement et l'autoconservation de gamètes et de tissus germinaux dans un contexte pathologique dans de strictes bornes d'âge, comme vous l'envisagez dans cet amendement. D'une part, le droit actuel ne fixe pas...

Cet amendement, réécrit à la suite des observations formulées en commission spéciale, vise à permettre que les gamètes ou tissus germinaux conservés d'une personne mineure qui vient malheureusement à décéder puissent faire l'objet d'une recherche, dans les mêmes conditions que celles aujourd'hui prévues pour les gamètes ou tissus germinaux cons...

Je suis défavorable à votre amendement pour plusieurs raisons : d'une part, la durée de dix années actuellement prévue est préférable pour la conservation des gamètes ; d'autre part, je note une confusion dans votre exposé sommaire dans lequel vous indiquez être favorable à une conservation de dix années, tandis que vous préconisez cinq années ...