Bioéthique

Ils adaptent les règles au cas très particulier d'une grossesse pathologique chez la femme mineure non émancipée. L'article L. 1111-5 du code de la santé publique permet déjà d'intervenir, mais le Gouvernement et la majorité – en tout cas le rapporteur – pensent que le cadre doit être caractérisé dans la loi de façon spécifique et précise, pour...

… deux plus celle-là, et qu'elles sont identiques. Dans ce cas, il y aurait un problème de cohérence : si l'on changeait un mot dans l'une, cela pourrait se répercuter ou non sur les autres. Il importe de préciser les choses : la clause de conscience des médecins, des infirmières et des sages-femmes doit être maintenue. Les interruptions médic...

Raisonnons en sens inverse : si le texte ne prévoit pas, à cet endroit précis, de clause de conscience – disposition qui est ici un copier-coller, à la virgule près, de celle qui figure dans le code de la santé publique concernant l'IVG – , on risque de confondre l'IVG et l'IMG.

Si, et c'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable. Nous voulons absolument séparer l'IVG chez une mineure non émancipée de l'IMG. Nous allons examiner bientôt plusieurs amendements, auxquels je serai défavorable, concernant l'accompagnement de la douleur ou tout au moins de la forte pression émotionnelle des femmes qui auront subi une IMG. On...

Le présent amendement vise à substituer aux alinéas 10 et 11 l'alinéa suivant : « Art. L. 2213-4. – L'article L. 2212-8 est applicable à l'interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif médical. » Je ne reviens pas sur le débat concernant la clause de conscience. Je rappelle que l'article L. 2212-8 du code de la santé publique di...

Cet amendement évoque le diagnostic préimplantatoire avec typage HLA – le DPI-HLA. Il propose d'abroger l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, qui lui est consacré, et de dresser un état des lieux des banques d'unités de sang placentaire. Le DPI-HLA a été mis en place à titre expérimental en 2004, puis confirmé en 2011. Depuis neu...

J'aimerais revenir sur l'un des points que vous avez évoqués, monsieur Breton. Je n'ai pas dit que parce que cela se fait à l'étranger, il faudrait le faire en France. J'ai indiqué que cette technique se pratiquait dans certains centres, notamment en Belgique, mais cela ne signifie pas qu'il faille automatiquement le faire dans notre pays. Je d...

J'ajoute que cet amendement, dont Mme Genevard est la première signataire, soulève un autre point important, dont il faut débattre. Il préconise de développer de façon très importante les banques d'unités de sang placentaire, afin de maximiser les chances d'avoir des unités compatibles avec ces enfants qui naissent porteurs de maladies et n'ont...

Ces deux amendements – celui de M. Touraine et mon amendement no 2177, qui était identique – tombent en effet, puisqu'ils faisaient référence à l'article L. 2131-4-1 du code de la santé publique, que nous venons d'abroger.

J'ai bien compris le sens de vos amendements, mais ce sujet relève plutôt de la compétence de l'Agence de la biomédecine, qui consacre un rapport annuel à ces questions et qui a déjà réalisé une étude approfondie sur le diagnostic prénatal en 2007. Nous examinerons un amendement tendant à ce qu'il consacre une autre étude au diagnostic préimpla...

Sur la forme, ces amendements visent à proposer une expérimentation de trois ans, sur le modèle des programmes hospitaliers de recherche clinique, à deux établissements choisis par l'État parmi ceux auxquels l'Agence de la biomédecine aura donné une autorisation, sans que ce choix ait été soumis au processus habituel de sélection scientifique d...

À ce stade du débat, extrêmement riche au demeurant, règne la plus grande confusion, à un point tel qu'il ne correspond en fait pas, ou alors de très loin, à la rédaction des amendements. On parle de fausses couches, d'avortements à répétition. On évoque un taux de 90 % de fausses couches en cas d'aneuploïdie, ce qui n'est pas avéré. Certains ...

Parce que nous en sommes là : nous ne savons pas comment écrire la loi ! Je suis désolé, mes chers collègues, mais nous n'avons pas déterminé de cadre précis dans lequel nous pourrions clairement nous positionner, d'accord ou pas d'accord. Il n'y a rien – et on mélange tout ! C'est normal car le sujet, complexe, sensible, nous prend aux tripes...

Dès lors, je ne vois pas où est le problème. Quant à la recherche des aneuploïdies sur les autosomes, on pourrait inscrire dans la loi qu'il est interdit de rechercher une trisomie 21, mais encore faudrait-il savoir dans quel cadre on est ! La recherche des aneuploïdies se fera a priori dans les cas très précis de femmes relativement âgées, qu...

Comme vous venez de le souligner, madame la présidente, la commission n'a évidemment pas eu la possibilité d'examiner ces deux sous-amendements qui viennent d'être rédigés. Il est important, à mes yeux, de préciser ce que l'on cherche : le chromosome 21 d'un côté, ou alors les aneuploïdies entraînant une non-viabilité de l'embryon. Ce que vous...

Lorsque vous prétendez que les faux négatifs ou les faux positifs ne sont pas importants, je ne suis pas d'accord avec vous : si, ils sont très importants. S'il y a 20 % ou 30 % de faux positifs ou de faux négatifs, cela signifie qu'on se trompe dans 20 % ou 30 % des cas : on élimine ou on conserve des embryons en faisant une erreur. Il est don...

C'est également la raison pour laquelle – je sais que le débat a pris une tournure très scientifique – il faut faire attention aux embryons en mosaïque : prendre un échantillon de cinq cellules sur cent, cela fait… 5 %. On ignore complètement ce qu'il se passe dans les 95 % restants.

Oui, sauf qu'à la suite de nombreuses études récentes, notamment réalisées au sein de centres qui pratiquent cette technique, on ne s'y contente plus de prélever cinq à dix cellules sur cent mais on s'efforce d'acquérir une vision plus globale de l'embryon, pour déterminer si les anomalies chromosomiques concernent, ou non, l'ensemble de l'embr...

J'aimerais également défendre, à cette occasion, les amendements nos 2490, 2494, 2493 et 2495. Il importe, à ce stade du débat, de bien préciser ce que sont les différentes techniques d'étude du cerveau. En matière d'imagerie cérébrale, on distingue l'imagerie anatomique et l'imagerie fonctionnelle. L'imagerie anatomique – – qui recouvre nota...

Il vise à compléter l'amendement de M. Berta conformément aux explications que j'ai données précédemment.